RightsControl France

est un service de Sucré Salé SAS

La mission de RightsControl France est de protéger les intérêts, la propriété intellectuelle et les revenus des photographes et contributeurs avec qui nous travaillons.
RightsControl France a reçu le mandat de vérifier la conformité des licences de partenaires reconnus dans le monde de la photographie.
RightsControl France vous offre des solutions amiables pour vous mettre en conformité et éviter des situations préjudiciables à toutes les parties.

Les sociétés suivantes nous ont confié le travail de vérification de la conformité de leurs licences en France

Vous avez reçu un courrier de RightsControl France 

Cela signifie que nous avons vérifié la conformité de l’utilisation d’un document photographique utilisé par votre société et nous n’avons pas retrouvé de licence valide dans notre historique de licences accordées.
Si vous pensez qu'une licence vous a été valablement concédée pour l’utilisation numérique de la ou des images, veuillez nous faire parvenir les informations relatives à cette licence par courrier électronique via le formulaire ci-dessous en indiquant le numéro de commande ou de facture correspondant à l'achat de la licence.
Si la ou les images ont été concédées sous licence au nom d'un tiers, par exemple une agence de communication ou agence web, veuillez indiquer le nom de la société et le numéro de téléphone ou les coordonnées de contact de celle-ci.
L'objet du courriel doit comprendre le nom de votre société et le numéro de référence du dossier.
 
Nous contacter

Vous souhaitez faire appel aux services de RightsControl France

Vous disposez d’un fond photographique de nature exclusive et vous constatez que lesdits visuels sont utilisés par des tiers qui ne se sont pas nécessairement acquitté d’une licence d’utilisation en bonne et due forme.
Vous êtes une agence photo, un éditeur de Presse ou de livres, une chaîne de télévision ou encore une radio.
RightsControl France peut devenir votre partenaire privilégié pour vous aider à retrouver des usages soumis à licence qui n’ont pas fait l’objet d’une facturation en bonne et due forme, grâce :
  • A une méthodologie reposant sur un traçage élaboré des images se trouvant en ligne sur des sites web, blogs ou encore réseaux sociaux

  • A une équipe d’experts (composée de praticiens et de juristes) qui ont une connaissance approfondie de la propriété intellectuelle

  • A la conception de dossiers complets et circonstanciés vous permettant de faire valoir vos droits en toute sécurité

 
 
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